Informations légales
La plateforme HOK Reports est éditée par le Cabinet HOK, cabinet d'avocats inscrit au Barreau du Bénin, ci-après désigné « l'Éditeur ».
La plateforme est hébergée sur une infrastructure sécurisée conforme aux exigences de confidentialité propres à l'exercice de la profession d'avocat telles que définies par la loi n° 2014-20 du 12 mai 2014 portant réglementation de la profession d'avocat en République du Bénin et le Règlement intérieur du Barreau du Bénin. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards internationaux de protection des données.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme HOK Reports — architecture logicielle, interfaces, algorithmes de traitement, marques, logos et contenus — est la propriété exclusive du Cabinet HOK ou fait l'objet de licences d'exploitation dûment autorisées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet HOK.
L'accès à HOK Reports est strictement réservé aux collaborateurs et partenaires autorisés du Cabinet HOK. Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif dont les identifiants sont personnels et incessibles. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation non conforme.
Le Cabinet HOK met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs de traitement ou de toute perte de données résultant d'un usage non conforme ou d'un événement de force majeure.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois, notamment la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, les Actes uniformes de l'OHADA applicables, ainsi que la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 sur la protection des données à caractère personnel. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, République du Bénin.