HOK REPORTSCabinet HOK — Plateforme interne

Protection des données

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme HOK Reports est le Cabinet HOK, cabinet d'avocats établi à Cotonou, République du Bénin, représenté par son dirigeant. Le Cabinet s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, et aux dispositions de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
  • Données de connexion : date et heure de connexion, adresse IP, journal d'activité
  • Données métier : enregistrements audio, transcriptions, rapports générés, notes de session
  • Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, préférences d'interface

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification sécurisée
  • Traitement des enregistrements audio et génération de transcriptions
  • Production de rapports juridiques structurés
  • Amélioration continue de la qualité du service
  • Administration et supervision de la plateforme

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de travail ou de collaboration liant l'utilisateur au Cabinet HOK, conformément aux articles 394 et suivants du Code du numérique béninois, ainsi que sur l'intérêt légitime du Cabinet à assurer le bon fonctionnement de ses outils internes de productivité et le respect du secret professionnel tel que prévu par la loi n° 2014-20 portant réglementation de la profession d'avocat au Bénin.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec l'utilisateur. À l'issue de cette relation, les données sont archivées pour une durée conforme aux obligations légales applicables à la profession d'avocat au Bénin et aux règles de conservation prévues par le Code du numérique, puis supprimées de manière sécurisée.

6. Sécurité des données

Le Cabinet HOK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Les communications sont chiffrées et les accès sont strictement contrôlés par authentification.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 et au Code du numérique béninois, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : dpo@cabinet-hok.com. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de session). Des cookies analytiques optionnels peuvent être activés avec le consentement de l'utilisateur. Les préférences de cookies sont modifiables à tout moment depuis le bandeau de consentement ou les paramètres du compte.

Dernière mise à jour : mars 2026